Quand vos charges allègent vos impôts

Connaissez-vous bien tous les types de dépenses professionnelles que vous pouvez déduire fiscalement ? Pour le vérifier et vous assurer que vous ne passez pas à côté de belles économies, voici un rappel des frais susceptibles de réduire votre fiscalité !

Les conditions à retenir pour déterminer le caractère déductible d’une charge

En tant que gérant de société*, certains frais professionnels considérés comme des dépenses professionnelles peuvent se soustraire de votre résultat fiscal. Mais pour être déductibles, les frais doivent remplir cinq conditions essentielles :

1. Être réalisés dans l’intérêt direct de la société, en cohérence avec la nature de l’activité et dans le but d’augmenter le chiffre d’affaires ;
2. Être déclarés avant la clôture de l’exercice comptable au cours duquel les dépenses ont été engagées et être appuyés de justificatifs ;
3. Ne pas être confondus avec des immobilisations (même si les petits matériels dont les montants sont inférieurs ou égaux à 500 euros HT sont tolérés) ;
4. Ne pas être excessifs ou fictifs et correspondre à la gestion normale de l’entreprise ;
5. Ne pas être exclus par des dispositions expresses de la loi.

12 types de charges que vous pouvez déduire de votre résultat

Pour vous permettre plus facilement d’identifier parmi vos frais ceux qui peuvent être considérés comme déductibles, voici 12 exemples de dépenses courantes éligibles :

1. Achat de matières premières (dans le cas d’une activité de production) ;
2. Achat de produits prévus à la revente (pour une activité commerciale) ;
3. Intérêts des avances en comptes courant d’associés, d’actionnaires ou de dirigeants ;
4. Frais de repas et de déplacements ;
5. Fournitures de bureaux, frais d’encaissement de notes d’honoraires sur factures, frais d’envois postaux, téléphone, télécopie, frais de documentation et d’abonnement à des revues professionnelles ;
6. Frais d’actes et de contentieux ;
7. Frais de publicité ;
8. Cotisations versées à des ordres ou syndicats professionnels ;
9. Frais de formations professionnelles ;
10. Frais liés à la télétransmission des feuilles de soins par les professions médicales ;
11. Dépenses vestimentaires obligatoires dans le cadre de l’activité exercée ;
12. Cadeaux d’affaires en respectant certaines conditions.

Vous avez encore un doute sur la déductibilité de certaines de vos dépenses ? Vous pouvez déjà écarter entre autres, les impôts et taxes, les rémunérations du dirigeant et des associés, les intérêts bancaires, les pénalités et amendes, les dons et les primes d’assurance. Pour obtenir des informations exhaustives, consultez les instructions officielles du ministère de l’économie ou de l’administration française.

Déduire ses charges, sans faire d’excès !

En cas de suspicion de la part de l’administration fiscale sur la légitimité de la déclaration de certains frais professionnels, des rectifications seront imposées. De plus, des pénalités et/ou des poursuites fiscales pourront être engagées en fonction de la fraude constatée.
Pour éviter d’en arriver là, assurez-vous déjà que le montant de vos frais n’est pas disproportionné par rapport à votre secteur d’activité et la performance de votre société. L’administration est particulièrement attentive aux montants des cadeaux d’affaires, des dépenses de parrainage, des frais de personnel et charges sociales ou à la participation des salariés aux résultats et aux primes d’intéressement.

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