Le confinement en vigueur depuis le 16 mars dernier impacte fortement l’activité de nombreuses petites et moyennes entreprises, et n’épargne aucun secteur. Dans ce contexte, voici un tour d’horizon des solutions disponibles pour vous aider à passer la crise. Chômage partiel, report de cotisations ou fonds de solidarité… Cash in Time fait le point.
Le dispositif du « chômage partiel » (appelé aussi « chômage technique ») pour les salariés dont l’activité a été stoppée ou fortement réduite, permet de préserver l’emploi et les compétences dans l’entreprise afin de pouvoir reprendre l’activité sans délai après la crise sanitaire.
Ce dispositif leur garantit une rémunération nette de 84% de leurs salaires (et de 100% pour les salariés au SMIC). L’État rembourse la totalité des indemnités versées au titre du chômage partiel (dans la limite de 4,5 fois le SMIC durant deux mois).
La demande est effectuée par l’employeur via le formulaire disponible sur le site du Ministère du Travail. Une assistance téléphonique gratuite répond à toutes vos questions au 0800 705 800 en métropole et 0821 401 400 pour les DOM de 8h à 20h.
Les parents sans solution de garde pour leurs enfants de moins de 16 ans et qui n’ont pas la possibilité de télétravailler, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé par l’Assurance Maladie.
Le salarié fournit à son employeur une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul à demander cet arrêt de travail. C’est l’employeur qui doit alors effectuer la déclaration simplifiée. Le travailleur indépendant ou l’auto-entrepreneur peut s’autodéclarer mais ne peut dans ce cas bénéficier du fonds de solidarité présenté plus bas. L’arrêt ne comprend ni délai de carence, ni de conditions d’ancienneté et peut s’étendre sur une durée maximale de 21 jours, renouvelable tant que dure la fermeture de la structure d’accueil de l’enfant. Retrouvez toutes les informations mises à jour à ce sujet sur le site Ameli. Attention, à compter du 1er mai les conditions changent.
Les loyers, factures de gaz, d’eau et d’électricité sont temporairement suspendus pour les petites entreprises en difficulté. Pour en bénéficier, adressez une demande de report à l’amiable par mail ou par téléphone aux entreprises concernées.
Pensez aussi à négocier avec vos fournisseurs des délais de paiement plus longs ou mettez en place un échéancier de paiement. C’est aussi leur intérêt !
Si vous êtes à court de trésorerie, bénéficiez d’un report de vos échéances d’URSSAF et d’impôts directs :
Une remise gracieuse d’impôts directs est aussi possible pour les entreprises en difficulté en lien avec à la crise sanitaire, le formulaire à remplir pour en faire la demande est disponible sur le site du Ministère des Finances.
Pour sauver votre trésorerie, l’État et les Régions ont également déployé plusieurs solutions :
Les réseaux bancaires en collaboration avec Bpifrance ont lancé un dispositif permettant à l’Etat de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts afin de soulager la trésorerie des entreprises et professionnels qui subissent les conséquences de la crise sanitaire.
Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un prêt de trésorerie d’un an. Il comporte un différé d’amortissement sur cette durée. A l’issue de cette première année, l’entreprise peut décider d’amortir le prêt sur plusieurs années supplémentaires dans la limite de 5 ans. Ce prêt de trésorerie pourra couvrir jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires (25% du chiffre d’affaires HT 2019 ou du dernier exercice clos).
Il ne s’agit pas d’un prêt de l’Etat, c’est un prêt bancaire. Il peut être attribué par la banque à une société, un commerçant, un artisan, un exploitant agricole, un professionnel libéral, un micro-entrepreneur, une association ou fondation ayant une activité économique, quelle que soit sa taille ou sa forme juridique, hormis quelques exclusions dans le secteur financier et les sociétés civiles immobilières. L’octroi du prêt peut parfois être refusé.
Le prêt bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 90% pour tous les professionnels et pour toutes les entreprises sauf pour les entreprises qui, en France, emploient plus de 5000 salariés ou réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 Md€ (la part du prêt garantie par l’Etat est alors de 70% ou de 80%).
Le prêt est à demander avant le 31 décembre 2020 à son établissement bancaire et suivant la procédure indiquée ci-contre : http://attestation-pge.bpifrance.fr
Plusieurs régions ont mis en place des dispositifs de financement complémentaires pour soutenir la trésorerie des TPE et PME, en partenariat avec des banques régionales et la BPI France. Renseignez-vous sur le site internet de votre région.
Enfin, les banques s’engagent à accélérer leur procédure d’instruction de crédit pour apporter une réponse dans un délai de 5 jours. Le report des remboursements de prêts jusqu’à 6 mois est aussi possible, sans frais, en cas de situations d’urgence. Contactez votre banque pour en savoir plus.
Pour obtenir toutes les informations nécessaires afin de bénéficier des différentes mesures mises en place, reportez-vous à cette page du Ministère de l’Économie et des Finances qui répond à vos questions sur les différents dispositifs.
Les informations données dans cet article n’engagent pas Cash in Time et sont susceptibles d’évoluer.
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