Le confinement en vigueur depuis le 16 mars dernier impacte fortement l’activité de nombreuses petites et moyennes entreprises, et n’épargne aucun secteur. Dans ce contexte, voici un tour d’horizon des solutions disponibles pour vous aider à passer la crise. Chômage partiel, report de cotisations ou fonds de solidarité… Cash in Time fait le point.

 

 

Les premières mesures d’urgence

  • Dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé

Le dispositif du « chômage partiel » (appelé aussi « chômage technique ») pour les salariés dont l’activité a été stoppée ou fortement réduite, permet de préserver l’emploi et les compétences dans l’entreprise afin de pouvoir reprendre l’activité sans délai après la crise sanitaire.

Ce dispositif leur garantit une rémunération nette de 84% de leurs salaires (et de 100% pour les salariés au SMIC). L’État rembourse la totalité des indemnités versées au titre du chômage partiel (dans la limite de 4,5 fois le SMIC durant deux mois).

La demande est effectuée par l’employeur via le formulaire disponible sur le site du Ministère du Travail. Une assistance téléphonique gratuite répond à toutes vos questions au 0800 705 800 en métropole et 0821 401 400 pour les DOM de 8h à 20h.

 

  • Arrêt de travail simplifié

Les parents sans solution de garde pour leurs enfants de moins de 16 ans et qui n’ont pas la possibilité de télétravailler, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé par l’Assurance Maladie.

Le salarié fournit à son employeur une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul à demander cet arrêt de travail. C’est l’employeur qui doit alors effectuer la déclaration simplifiée. Le travailleur indépendant ou l’auto-entrepreneur peut s’autodéclarer mais ne peut dans ce cas bénéficier du fonds de solidarité présenté plus bas. L’arrêt ne comprend ni délai de carence, ni de conditions d’ancienneté et peut s’étendre sur une durée maximale de 21 jours, renouvelable tant que dure la fermeture de la structure d’accueil de l’enfant. Retrouvez toutes les informations mises à jour à ce sujet sur le site Ameli. Attention, à compter du 1er mai les conditions changent.

 

  • Gel et étalement de certaines dépenses courantes

Les loyers, factures de gaz, d’eau et d’électricité sont temporairement suspendus pour les petites entreprises en difficulté. Pour en bénéficier, adressez une demande de report à l’amiable par mail ou par téléphone aux entreprises concernées.

 

  • Aménagement des délais de paiement avec vos fournisseurs

Pensez aussi à négocier avec vos fournisseurs des délais de paiement plus longs ou mettez en place un échéancier de paiement. C’est aussi leur intérêt !

 

 

Les mesures prises par l’État et les Régions pour aider les entreprises

  • Report des échéances fiscales et sociales

Si vous êtes à court de trésorerie, bénéficiez d’un report de vos échéances d’URSSAF et d’impôts directs :

    • Concernant le report des cotisations salariales et patronales URSSAF ou encore les cotisations de retraite complémentaire, retrouvez toutes les informations sur la procédure à suivre sur le site Ameli.
    • Si vous êtes soumis à l’impôt sur les sociétés (et aussi la taxe sur les salaires) : demandez un report sans pénalité de vos prochaines échéances grâce à ce formulaire.
    • Si vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu, modifiez votre taux et vos acomptes de prélèvements à la source. Dans certains cas, vous pouvez même reporter le paiement de vos acomptes. Si vous êtes micro-entrepreneurs, contactez l’URSSAF pour en savoir plus.
    • Les taxes foncières et la CFE peuvent être suspendues (si vous avez opté pour la mensualisation). Retrouvez toutes les infos sur le site impot.gouv.fr.

Une remise gracieuse d’impôts directs est aussi possible pour les entreprises en difficulté en lien avec à la crise sanitaire, le formulaire à remplir pour en faire la demande est disponible sur le site du Ministère des Finances.

 

 

  • Fonds d’aide

Pour sauver votre trésorerie, l’État et les Régions ont également déployé plusieurs solutions :

    • Un fonds de solidarité a été créé pour les entreprises (TPE, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales). Il vous est possible d’obtenir une aide forfaitaire d’un montant égal à votre perte de chiffre d’affaires, dans la limite de 1 500 euros. Une aide complémentaire de 2 000 euros peut aussi vous être versée si vous êtes dans l’impossibilité de régler vos créances ou bien si votre banque vous a refusé un prêt de trésorerie. Tous les renseignements pour obtenir ces aides sont disponibles sur le site de la DGFIP.
    • Cette aide sera suivie d’autres fonds d’aides locales supplémentaires. Tenez-vous informé des actualités à venir à ce sujet pour pouvoir en bénéficier.
    • Si vous avez remporté des marchés publics, les pénalités prévues normalement en cas de retard d’exécution sont supprimées. En effet, le Covid-19 est reconnu par l’Etat comme cas de force majeure pour ses marchés publics.

 

 

L’accompagnement des banques et établissements financiers

  • Prêt garanti par l’Etat (PGE)

Les réseaux bancaires en collaboration avec Bpifrance ont lancé un dispositif permettant à l’Etat de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts afin de soulager la trésorerie des entreprises et professionnels qui subissent les conséquences de la crise sanitaire.

Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un prêt de trésorerie d’un an. Il comporte un différé d’amortissement sur cette durée. A l’issue de cette première année, l’entreprise peut décider d’amortir le prêt sur plusieurs années supplémentaires dans la limite de 5 ans. Ce prêt de trésorerie pourra couvrir jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires (25% du chiffre d’affaires HT 2019 ou du dernier exercice clos).

Il ne s’agit pas d’un prêt de l’Etat, c’est un prêt bancaire. Il peut être attribué par la banque à une société, un commerçant, un artisan, un exploitant agricole, un professionnel libéral, un micro-entrepreneur, une association ou fondation ayant une activité économique, quelle que soit sa taille ou sa forme juridique, hormis quelques exclusions dans le secteur financier et les sociétés civiles immobilières. L’octroi du prêt peut parfois être refusé.

Le prêt bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 90% pour tous les professionnels et pour toutes les entreprises sauf pour les entreprises qui, en France, emploient plus de 5000 salariés ou réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 Md€ (la part du prêt garantie par l’Etat est alors de 70% ou de 80%).

Le prêt est à demander avant le 31 décembre 2020 à son établissement bancaire et suivant la procédure indiquée ci-contre : http://attestation-pge.bpifrance.fr

 

  • Autres prêts mis en place par les régions

Plusieurs régions ont mis en place des dispositifs de financement complémentaires pour soutenir la trésorerie des TPE et PME, en partenariat avec des banques régionales et la BPI France. Renseignez-vous sur le site internet de votre région.

 

  • Report des échéances de crédits

Enfin, les banques s’engagent à accélérer leur procédure d’instruction de crédit pour apporter une réponse dans un délai de 5 jours. Le report des remboursements de prêts jusqu’à 6 mois est aussi possible, sans frais, en cas de situations d’urgence. Contactez votre banque pour en savoir plus.

Pour obtenir toutes les informations nécessaires afin de bénéficier des différentes mesures mises en place, reportez-vous à cette page du Ministère de l’Économie et des Finances qui répond à vos questions sur les différents dispositifs.

 

 

Les informations données dans cet article n’engagent pas Cash in Time et sont susceptibles d’évoluer.