Quelles sont les nouvelles mesures gouvernementales et celles toujours en vigueur ? Voici un condensé des dispositifs disponibles et des interlocuteurs présents à vos côtés pour vous soutenir et vous conseiller afin de consolider et relancer votre entreprise.
Les soutiens économiques à votre disposition
- Pour toutes les entreprises : le fonds de solidarité est maintenu mais évolue en juin, juillet et août. Le dispositif des prêts garantis par l’État (PGE) est prolongé dans les mêmes conditions jusqu’au 31 décembre 2021.
- Pour les PME et les ETI éligibles uniquement : le dispositif des avances remboursables et les prêts à taux bonifiés qui devait prendre fin le 30 juin est prorogé jusqu’au 31 décembre 2021.
- Pour les commerçants affectés par une problématique de stocks saisonniers : une aide forfaitaire est versée automatiquement. Elle sera équivalente à 80% de l’aide touchée au titre du fonds de solidarité en novembre 2020.
- Pour les entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020 dont l’activité est très affectée par la crise sanitaire : une aide spécifique vient de voir le jour et sera versée à compter du 15 juillet 2021 jusqu’au 1er septembre 2021 inclus.
- Les entreprises ayant des coûts fixes importants liés à leur secteur d’activité (culture, sport, évènementiel, restauration) dont le CA dépasse 1 million d’euro ou qui ont des charges fixes très élevées pour des raisons spécifiques à la nature de leurs activités bénéficieront aussi d’une indemnisation. Un dispositif maintenu jusqu’au mois d’août 2021.
Les structures et interlocuteurs disponibles
- Vos conseillers privilégiés sont d’abord la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des Métiers de l’Artisanat ou la Chambre d’Agriculture dont vous dépendez. Ils pourront vous orienter vers les services de l’Etat et ceux des conseils régionaux notamment (voir page 60 du document indiqué en bas de page).
- Rencontrez des professionnels du droit des entreprises en difficulté (administrateurs et mandataires judiciaires) en contactant le numéro vert 0 800 94 25 64, ils vous accompagneront pour vous approprier les mesures de soutien.
- Le Commissaire aux Restructurations et à la Prévention des difficultés d’entreprises (CRP) de votre région si votre entreprise comprend entre 50 et 400 salariés.
Enfin, vous pouvez aussi vous tourner vers tous les autres services de l’État comme :
- Le médiateur des entreprises en cas de litige avec vos fournisseurs ou clients ;
- La médiation du crédit en cas de difficultés avec vos partenaires bancaires ;
- Le service des impôts des entreprises et votre correspondant URSSAF ;
- Le ministère du travail pour gérer la situation de vos salariés (activité partielle par exemple) ;
- Le Président du tribunal de commerce à l’occasion d’un entretien de prévention.
Toutes les aides et les différents services à votre disposition ont été mis en place pour vous soutenir et vous guider dans vos décisions. N’hésitez-pas à vous appuyer sur ces nombreux dispositifs et à bénéficier d’un parcours d’accompagnement adapté à votre situation.
Toutes les informations délivrées dans cet article sont issues du document de synthèse « Mesures de soutien économiques » publié par le gouvernement le 31 mai 2021. Elles n’engagent pas Cash in Time et sont susceptibles d’évoluer.
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