PME et ETI : quels impôts et taxes payer ? 

Toutes les sociétés ont des impôts et taxes à régler, mais la difficulté est bien souvent de comprendre lesquels. En fonction du statut de votre société, de la nature de votre activité et du montant de votre chiffre d’affaires, les règles changent ! Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous proposons un tour d’horizon des charges à prévoir et des conseils pour anticiper ces décaissements dans votre trésorerie.

Deux types d’imposition en fonction de votre entreprise

• L’Impôt sur le Revenu (IR) est prélevé sur le bénéfice en septembre auprès des entreprises individuelles (artisans, commerçants), des professions libérales et des EURL. Le taux de fiscalité dépend de la nature de l’activité. Les micro-entreprises profitent d’un abattement forfaitaire. Pour connaître votre taux de fiscalité, renseignez-vous sur le site du ministère de l’économie.

NB : Certaines SARL, SAS ou SA peuvent choisir au démarrage de leur activité de bénéficier de l’impôt sur le revenu.

• L’Impôt sur les sociétés (IS) est calculé sur l’exercice précédent d’après les bénéfices perçus par l’entreprise. L’IS est à payer sous la forme de 4 acomptes provisionnels en mars, juin, septembre et décembre et le solde est prélevé au mois de mai de l’année suivante. Il existe deux taux d’imposition : un taux normal (33,3%) sur les bénéfices nets supérieurs à 38 120 euros ou un taux réduit (15%) si les bénéfices sont inférieurs à ce montant.

NB : Les dirigeants ou associés sont soumis à l’IR (et non l’IS) mais uniquement sur les rémunérations ou dividendes qu’ils ont perçus.

Les taxes et cotisations à prévoir selon votre statut

• La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) concerne les entreprises qui la collectent auprès de leurs clients et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 82 800 euros pour les activités d’achat-revente et à plus de 33 200 euros pour les prestations de service. Elle est ensuite reversée à l’État sous forme d’acomptes trimestriels et régularisé chaque année.

NB : Les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 789 000 euros en activités d’achat-revente, et 238 000 euros en activités de prestation de service doivent déclarer mensuellement la TVA.

• La Contribution Économique Territoriale (CET) comprend deux taxes : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). La CFE dépend de la valeur immobilière de votre local et la CVAE de la valeur ajoutée produite en fonction de votre chiffre d’affaires. Le total de ces cotisations doit être inférieur à 3% de la valeur ajoutée réalisée par l’entreprise.
• La Taxe sur les Véhicules (TVS) : toutes les sociétés basées en France doivent s’en acquitter dès lors qu’un véhicule appartient ou a été loué par un salarié et que des frais kilométriques ont été remboursés par la société.
• La Taxe sur les salaires concerne seulement les entreprises non soumises à la TVA ou partiellement redevables. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l’administration française.
• D’autres taxes peuvent aussi s’appliquer, comme la taxe sur les bureaux, en cas d’acquisition de fonds de commerce ou de parts sociales ou la taxe d’apprentissage.
• Si vous êtes indépendant ou gérant majoritaire d’une SARL ou d’une EURL, vous devez régler vos cotisations proportionnellement à vos revenus auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants. Pour en savoir plus, rendez-vous sur leur site.

Les cas d’exonérations à connaître pour alléger votre fiscalité

• Il est possible d’être exonéré d’impôts durant les cinq premières années si votre activité est implantée dans une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ou dans une zone d’Aide à Finalité Régionale (AFR). Un abattement dégressif est ensuite appliqué les 3 années suivantes. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du ministère de l’économie.
• Une exonération de la CFE est appliquée la 1ère année et certaines entreprises peuvent continuer à en bénéficier ou obtenir une réduction les années suivantes.
• La CVAE ne concerne pas les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500 000 euros.
• Les véhicules des entreprises individuelles ne sont pas soumis à la Taxe sur les Véhicules (TVS).
• Les entreprises qui bénéficient de la franchise de TVA facturent leurs clients en hors taxe et n’ont donc pas de TVA à reverser à l’État. De ce fait, elles ne peuvent pas non plus la déduire de leurs propres dépenses et investissements.

NB : Cette franchise est applicable uniquement aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 82 800 euros pour les activités d’achat-revente, et à 33 200 euros pour les prestations de service.

Conseils d’expert

Pensez à tenir un calendrier fiscal !

« Pour ne pas vous faire surprendre et éviter les pénalités de retard, il est très utile de tenir un calendrier annuel des échéances fiscales. Vous pouvez facilement personnaliser le vôtre à partir du calendrier fiscal publié par la Direction Générale des Finances sur leur site. Cela vous permet aussi d’éviter d’avoir à gérer des aléas administratifs de dernière minute et bien anticiper vos charges fiscales sur votre trésorerie. Désormais, de nombreuses procédures fiscales sont dématérialisées, vous pouvez effectuer la plupart des démarches en ligne en vous connectant très simplement sur votre espace professionnel depuis le site impots.gouv.fr.

Les conseils d’un expert comptable ou d’un conseiller financier sont également très utiles pour optimiser la fiscalité de votre entreprise. Ces professionnels peuvent vous préconiser les meilleurs investissements stratégiques à réaliser, concernant l’achat d’un véhicule par exemple. Ils peuvent aussi vous orienter vers les types de financement les plus intéressants en vous présentant les avantages fiscaux et comptables de chaque possibilité. »

Clément TROADEC, Conseiller clientèle des Professionnels LCL.

Pour obtenir tous les renseignements nécessaires concernant la fiscalité des entreprises, reportez-vous aux informations délivrées par l’administration française sur leur site internet.

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