L’épargne salariale est un dispositif intéressant pour tous ! Pourtant, les TPE et PME sont encore peu nombreuses à offrir à leur salariés les avantages ce dispositif.

Bonne nouvelle : la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et la loi PACTE adoptée le 22 mai 2019 ont introduit de nouvelles règles pour favoriser le développement de l’épargne salariale. Ces coups de pouce devraient changer la donne … On vous explique pourquoi !

 

 

Les nouvelles mesures en vigueur pour développer l’épargne salariale

Premier geste pour favoriser le développement de l’épargne salariale dans les petites entreprises, le forfait social (la contribution patronale de 20%) a été supprimé à compter du 1er janvier 2019 sur la prime d’intéressement versée aux employés, pour les entreprises de moins de 250 salariés. La même suppression de charge est appliquée sur la participation et l’abondement de l’employeur sur un plan d’épargne salarial (PEE/ PERCO), pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Qu’est-ce que cela change concrètement ? Si vous dirigez une entreprise de 60 personnes et souhaitez distribuer 24 000 € à vos salariés sous forme d’intéressement : le montant du forfait social qui était de 4 800 €, soit un coût total à prévoir de 28 800 €… Désormais, redistribuer 24 000 € à vos salariés ne vous coûte pas un euro de plus.

 

 

La loi Pacte a complété ces mesures avec des nouveautés qui ne sont pas réservées qu’aux TPE/PME mais les concernent également avec par exemple pour l’intéressement : le relèvement du plafond individuel applicable à l’intéressement à 75% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) contre 50% auparavant ou la possibilité d’intégrer dans la méthode de calcul de l’intéressement des objectifs pluriannuels.

Enfin la loi Pacte ouvre aussi, sous conditions, le bénéfice de la participation, de l’intéressement et de l’abondement au conjoint collaborateur ou conjoint associé lié par pacs ou marié au chef d’entreprise, à condition notamment qu’il existe au moins un salarié distinct du conjoint et du dirigeant.

 

Epargne salariale vs prime annuelle versée en salaire : différences et avantages

Prenons l’exemple d’une prime de 1000€ bruts à verser à un salarié par une entreprise de 60 collaborateurs.

Si l’entreprise souhaite verser cette prime en salaire, elle devra débourser en plus 420€ (hypothèse de 42%) de charges patronales, avec un coût total de 1420€. Dans le cas du versement sous forme de prime d’intéressement, aucune charge additionnelle n’est dûe.

Du côté du salarié, la comparaison est également clairement en faveur de l’intéressement, qui est uniquement soumise à la CSG/CRDS à hauteur de 9,7% soit 97€ dans notre exemple. Sur les 1000€ reçus, 903€ resteront ainsi acquis au collaborateur s’il les épargne dans un plan d’épargne salariale.

A contrario, s’il recevait ces 1000€ sous forme de prime sur salaire, il n’encaisserait en réalité que 773€ après avoir été ponctionné de 227€ de cotisation salariales (hypothèse de 22,7%). Un montant qui serait encore amputé de l’impôt sur le revenu (11%, 30%, 41% ou 45% selon son taux marginal d’imposition) !

Outre ce cadre fiscal et social avantageux, l’épargne salariale est une excellente manière de motiver collectivement vos salariés en les associant à la performance et aux résultats de l’entreprise dans un cadre fiscal avantageux.

Vecteur de motivation et de fidélisation des collaborateurs, l’épargne salariale constitue aussi un outil d’attractivité à l’embauche !

 

 

Comment mettre en place un dispositif d’épargne salariale dans son entreprise ?

Votre partenaire financier peut vous accompagner dans la mise en place de vos dispositifs d’épargne salariale : Plan d’Epargne Entreprise (PEE) et Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCOL).

Plus simplement encore, certains établissements bancaires comme le Crédit Agricole par exemple, ont créé des produits spécifiques pour vous aider à mettre facilement en place un plan d´épargne salariale. Ainsi les PEI et PERCOL-I, plans d’épargne salariale et retraite communs à plusieurs entreprises offrent une procédure de mise en place simplifiée.

Enfin, des modèles d’accords d’intéressement et de participation « clés en main » ont été créés pour vous faciliter la vie ! Ils sont disponibles sur le site du Ministère du Travail et à titre d’information, vous pouvez aussi retrouver toutes les clauses impératives d’un accord d’intéressement et de participation en consultant ce dossier.

 

L’épargne salariale : ne passez surtout pas à côté !

« Aujourd’hui, l’épargne salariale est un outil d’optimisation indispensable pour toute entreprise qui emploie au moins un salarié. Il vous permet non seulement de réduire vos impôts et vos charges sociales, mais aussi de motiver et fidéliser vos salariés.
Les experts en ingénierie sociale du Crédit Agricole sont présents sur tout le territoire pour vous conseiller et vous accompagner dans la mise en œuvre de ce dispositif.»

Jacques Sorbets, Conseiller épargne salariale et retraite au Crédit Agricole

 

L’objectif du gouvernement ? 3 millions de bénéficiaires en 2020 dans les PME, soit un peu plus du double qu’actuellement ! Les TPE/PME qui n’auront toujours pas mis en place d’épargne salariale dans les années à venir seront certainement perçues comme moins attractives par leurs salariés… Agissez-vite !

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du Ministère de l’Économie et des Finances.

 

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